Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour but d’encadrer les modalités d’utilisation du site Tidy Angels (« le Site ») par les utilisateurs (le ou les « Utilisateur(s) »).

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur dès sa première visite du Site et pendant toute la durée de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des CGU.

1. Conditions générales d’accès au Site

L’accès au Site et à ses fonctionnalités est entièrement gratuit. Toutefois, les équipements (ordinateur, logiciels, navigateur Internet, etc.) permettant l’accès au Site ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par la connexion au Site.

Ce Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site.

2. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Tidy Angels.

Tidy Angels s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Tidy Angels ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site et son contenu (logiciels, textes, images, sons, graphismes, etc.) constituent une œuvre de l’esprit, propriété exclusive de Tidy Angels, et protégée par la législation française et internationale en vigueur sur les droits d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du représentant légal de Tidy Angels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit d’introduire sur le Site des virus, des programmes malveillants, ou tout autre élément nuisible quel qu’en soit la nature, conçus pour limiter, endommager, altérer, détourner ou interrompre les fonctionnalités et/ou les performances du Site ou pour supprimer ou modifier son contenu.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout logiciel, appareil, robot, script, programme, tout moyen automatisé, tout autre processus ou technique technologique permettant d’extraire un/une ou plusieurs information(s), donnée(s), contenu(s) présents sur le Site.

En cas de violation des interdictions énoncées au présent article, le représentant légal de Tidy Angels pourra prendre toute mesure appropriée ou engager toute action qu’il estimera nécessaire, incluant mais ne se limitant pas à la suspension et/ou au blocage de l’accès au Site, sans que l’Utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

5. Gestion des données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que Tidy Angels, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, l’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles.

6. Modification des CGU

Tidy Angels se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions figurant aux présentes CGU.

En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur en sera informé sur le Site.

L’Utilisateur qui visite le Site après la publication des nouvelles CGU est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

7. Nullité

En cas de nullité de l’une quelconque des stipulations des CGU, les autres stipulations des présentes demeureront en vigueur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.