TIDY ANGELS est une entreprise de conseil et d’accompagnement spécialisée dans le désencombrement, l’organisation, l’optimisation et le rangement des espaces.       

 

TIDY ANGELS propose, notamment, des prestations de services de home organisation.        

La réalisation de la Prestation de Service se réalise avec une participation active du client. Ainsi, le client s’engage à respecter les recommandations formulées par TIDY ANGELS pour la préparation de la prestation.

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de prestation du service de TIDY ANGELS (les « Conditions Générales de Prestation de Services » ou « CGPS ») régissent l’ensemble des Prestations de Service réalisées par TIDY ANGELS au Client.

 

Les CGPS s’appliquent de plein droit à la réalisation des prestations de services par TIDY ANGELS (home organiser et consultante KonMari®, sous la forme d’une entreprise individuelle, ayant son siège social au 3 rue de la Fontaine Henri IV, 92370 CHAVILLE, enregistrée sous le numéro SIRET 948 883 863) et toute personne physique ou à toute personne morale adressant la commande d’une prestation de service.

 

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGPS, sauf accord écrit et préalable de TIDY ANGELS. Toute condition contraire, notamment de prestation d’achat, est inopposable à TIDY ANGELS.

 

Toute commande de prestation de service implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGPS. Le Client déclare disposer de la pleine capacité juridique et/ou de toute autorisation qui serait nécessaire le cas échéant pour conclure une telle convention.

 

2. Définitions

 

 

 

3. Règles de réalisation de la prestation de service

3.1  Principes généraux

La commande d’une Prestation de Service par le Client à TIDY ANGELS peut se réaliser par téléphone ou courriel et via le site de TIDY ANGELS.

La période et le lieu de réalisation de la prestation de service envisagés seront indiqués, par tout moyen au Client, par TIDY ANGELS en fonction de divers critères, appréciés par TIDY ANGELS, tels que : la surface du lieu, la difficulté de l’aménagement.

Le Prix d’Achat sera communiqué au Client sur le devis et ce, avant la validation de la commande.

3.2 Modalités de réalisation de la Prestation de service

La réalisation d’une Prestation de Service doit faire l’objet d’un diagnostic facturable exécuté sur le lieu de réalisation de la Prestation de Service.

La durée du diagnostic est fixée en fonction de la complexité et des attentes du Client. Elle fera l’objet d’un accord commun entre le Client et TIDY ANGELS.

Il est rappelé le rôle particulièrement actif du Client dans la réalisation de la Prestation de Service. Par conséquent, le Client s’engage à ce que la Prestation de Service se déroule de manière optimale et adéquate et met tous les moyens en œuvre à cette fin.

3.3 Modalités de commande de la Prestation de Service

Le Client est tenu d’indiquer les informations requises pour assurer le traitement de sa commande.           

Il relève de l’unique responsabilité du Client de s’assurer que le devis a été correctement rempli et contient l’ensemble des coordonnées personnelles et informations nécessaires au paiement ; qu’au moment des paiements, selon les conditions prévues à l’article 4. des CGPS, le solde disponible du compte bancaire lié au moyen de paiement utilisé soit suffisamment élevé pour couvrir le Prix d’Achat.   

4. Paiement du Prix d’Achat la Prestation de Service

 

4.1  Détermination du prix  

Le Prix d’Achat de la Prestation de Service est indiqué en euros toutes taxes comprises.

Le Prix d’Achat est déterminé selon la difficulté de la Prestation de Service envisagée en prenant compte de la spécificité des demandes du Client. Des frais de déplacement peuvent également être appliqués.

Tout incident de paiement entraine automatiquement l’invalidation de la commande.

4.2  Modalité de paiement

Un acompte dont le montant sera déterminé en fonction de la complexité de la Prestation de Service devra être versé au moment de la signature du devis. Cet acompte ne dépassera pas la moitié du devis.

L’intégralité du règlement doit s’effectuer au plus tard le jour du début de la réalisation de la Prestation de Service. En cas d’achat de matériel, l’avance des frais sera à la charge du Client.

Le mode de règlement doit être déterminé entre d’une part du Client et TIDY ANGELS.

Les modes de paiements acceptés sont les suivants : carte bancaire, virement (SEPA uniquement), chèque ou espèces.

 

4.3. Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance entraine de plein droit l’application égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

 

4.4. Absence de paiement

L’absence de paiement complet par du Client à TIDY ANGELS entrainera l’annulation immédiate de la Prestation de Service.

5. Force majeure

TIDY ANGELS sera dégagée de toute responsabilité pour inexécution, exécution tardive ou imparfaite de ses obligations en raison d’un cas de force majeure telle que définie par la Réglementation, pouvant notamment avoir pour conséquence l’annulation totale, l’annulation partielle, le report de la Prestation de Service.

En outre, certains cas exceptionnels seront assimilés à des cas de force majeure.

Ainsi, tout évènement grave empêchant le bon déroulement de la prestation de service échappant au contrôle de TIDY ANGELS et lui faisant assumer des obligations disproportionnées se verra assimiler à un cas de force majeure. 

 

6. Rupture du contrat

6.1  Rupture du contrat à l’initiative de TIDY ANGELS

L’annulation de la Prestation de Service pour cause de force majeure entrainera la résolution du contrat.

La Prestation de Service annulée pourra faire l’objet d’un report si les circonstances extérieures le permettent.

En cas d’impossibilité du report de la Prestation de Service, un remboursement du Client, uniquement des sommes versées au titre de l’acompte, sera effectué à une date et selon des modalités raisonnables qui seront communiquées ultérieurement par TIDY ANGELS.

6.2. Rupture du contrat à l’initiative du Client

L’annulation à l’initiative du Client de la Prestation de Service doit faire l’objet d’une notification dans un délai minimum de quinze (15) jours.

Si la notification de l’annulation n’a pas été réalisée dans le délai prévu par le CGPS le Client ne pourra pas récupérer son acompte.

A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel commandés.

En cas de rupture du contrat en cours d’exécution de la Prestation de Service une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis s’ajoutera au montant des Prestations de Service déjà réalisées.

 

7. Modification du contrat en raison de circonstances imprévisibles

Dans l’hypothèse où une circonstance imprévisible rendrait le contrat excessivement onéreux, TIDY ANGELS se réserve le droit de renégocier les termes de la Prestation de Service. En cas d’échec de la négociation, TIDY ANGELS pourra, après avoir rembourser l’intégralité de l’acompte, ne pas exécuter la Prestation de Service.

8. Droit de rétractation

Sauf les cas où la loi en prévoit autrement, le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours est applicable.

La rétractation doit faire l’objet d’une notification à TIDY ANGELS par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception (LRAR).          

9. Droit à l’image

Le Client est informé que le lieu de la Prestation de Service est susceptible d’être filmé et/ou photographié par les équipes de TIDY ANGELS et/ou par tout tiers autorisé par TIDY ANGELS.

Par conséquent, le Client autorise expressément et gracieusement la captation de son image par tout moyen et l’exploitation de son image sur tous supports (presse, affiche, prospectus, numérique, analogique, etc. sans limitation de quantité) et pour tous types de diffusion (télévision, cinéma, exposition, site Internet, réseaux sociaux, etc.), par TIDY ANGELS et/ou par tout tiers autorisé par TIDY ANGELS à toutes fins, y compris commerciales. Cette autorisation est valable pour une exploitation dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur afférant aux supports mentionnés ci-avant.

10. Responsabilité

 

TIDY ANGELS, sous réserve de la Réglementation, ne peut être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles au moment de l’acceptation de la Prestation de Services par le Client. 

 

En raison du rôle actif et de l’aléa dans la réalisation de la Prestation de Service, TIDY ANGELS n’est tenue que d’une obligation de moyens à l’égard du Client.

 

TIDY ANGELS met de bonne foi tout en œuvre pour atteindre l’objectif fixé avec le Client.

 

11. Règlement des différends 

Les présentes CGPS sont soumises à la loi française.

 

Tous différends découlant des Prestations de Service exécutées par TIDY ANGELS ou en relation avec celle-ci seront tranchées définitivement selon le droit français.

 

Si un différend venait à survenir entre le Client et TIDY ANGELS, relatif à la Prestation de Service dans son ensemble, une solution amiable pourrait être mise en place et notamment par le recours au médiateur de la consommation.

 

Lorsque la Réglementation le permet la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Nanterre.   

 

 12. Protection des données à caractère personnel

 

TIDY ANGELS, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant le Client. L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@tidyangels.fr

 

Pour toute information complémentaire, le Client peut consulter la politique de protection des données de TIDY ANGELS disponible sur son site [tidyangels.fr].  

 

13. Cookies

 

Le Client est informé que, lors de sa visite sur le site de Tidy Angels, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Pour en savoir plus, vous êtes invités à prendre connaissance de la politique de cookies sur le site de TIDY ANGELS [tidyangels.fr].

 

14. Hiérarchie des documents

En cas de contradiction ou d’ambiguïté entre les CGPS et tout autre document contractuel ou commercial les CGPS rédigées en français prévaudront.