Dans le cadre de son activité, la société Tidy Angels est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux visiteurs (ci-après « Visiteur ») de son site internet https://www.tidyangels.fr/ (ci-après « Site »).

 

Afin de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, Tidy Angels s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.

 

L’objectif principal de ce document est de regrouper en un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible les informations concernant les traitements des données vous concernant. La présente politique vous permettra de comprendre les conditions dans lesquelles vos données sont traitées, ainsi que de connaître vos droits à cet égard.

 

Dans un souci de transparence vis-à-vis des visiteurs, Tidy Angels prend soin d’informer les clients et prospects de chacun des traitements qui les concernent. Lorsque Tidy Angels est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

 

Pour chacun des traitements mis en œuvre, Tidy Angels s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.  Tidy Angels veille à ce que les données soient, si nécessaire mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

 

Les informations personnelles que nous collectons et leur base légale

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, Tidy Angels collecte et traite les catégories de données suivantes :

Catégorie de données	Principales données de la catégorie	Finalités
Données d’identification	Nom	Pour prendre contact avec vous
Coordonnées	Adresse e-mail, adresse postale le cas échéant	Pour prendre contact avec vous
Données de connexion et de navigation	Date et heure de connexion, adresse IP, localisation de l’adresse IP, IP d’inscription des newsletters, pages visitées, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements	Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site.

L’origine des données que nous traitons

Les données déclaratives : Ces données sont collectées notamment par le biais de note formulaire de contact.

Les données générées par votre activité : Les opérations liées à l’utilisation du site génèrent des données vous concernant. Ces données issues du fonctionnement de nos produits et services font l’objet d’un traitement.

 

Les bases juridiques et les finalités des traitements de données

Tidy Angels traite vos données uniquement pour les raisons suivantes :  

Finalités	Principales données de la catégorie	Base légale
Prendre contact avec vous	·    Pour permettre de vous identifier	Exécution de mesures précontractuelles
Prospection commerciale à destination des prospects	·    Pour vous envoyer des e-mails de relance
Prospection commerciale à destination des clients	·    Pour vous envoyer des newsletters  · Pour vous envoyer des e-mails de relance	Intérêt légitime de Tidy Angels
Amélioration du Site, ainsi que de votre expérience client	·    Pour évaluer et améliorer le Site  ·  Pour faciliter votre navigation sur le Site  ·    Pour garantir la sécurité du Site	Intérêt légitime de Tidy Angels
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux	·   Pour sanctionner toute violation des CGPS du Site ou toute autre violation identifiée  ·    Pour gérer tout différend ou litige	Intérêt légitime de Tidy Angels à défendre ses droits et intérêts

Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Sont également destinataires de vos données, les catégories de destinataires suivantes :

–  Nos sous-traitants (hébergeur, prestataire informatique) : uniquement à des fins techniques ou logistiques

–  Nos conseils externes : uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant. 

Tidy Angels applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès. 

La sécurité de vos données

Tidy Angels accorde une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel. 

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. 

La sous-traitance

En cas de recours à un prestataire, Tidy Angels lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, Tidy Angels conclut avec ses sous-traitants des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

Les durées de conservations

Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires. 

 

Finalités	Durées de conservation
Prendre contact avec vous (gestion du service client).	Jusqu’au traitement complet de votre demande, puis pour une durée de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact.
Prospection commerciale à destination des prospects.	3 ans à compter de votre dernière prise de contact.
Prospection commerciale à destination des clients.	3 ans à compter de votre dernière prise de contact.
La durée du précontentieux ou du contentieux, puis archivées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.	Jusqu’à vingt-quatre (24) mois.
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux.	La durée du précontentieux ou du contentieux, puis archivées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.

Les cookies et autres traceurs

Tidy Angels a défini une politique spécifique en matière de cookies accessible ici.

Les droits qui vous sont reconnus

Votre droit d’accès

Tidy Angels est soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre. 

Lorsque vos données font l’objet d’un traitement, vous disposez du droit de demander à Tidy Angels une copie de vos données et des informations concernant:

–    Les finalités du traitement.

–    Les catégories de données personnelles concernées.

–   Les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers.

–    Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée. 

–    L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer  à ce traitement.

–    Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

–    Des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées.

–    L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce  dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées. 

Votre droit à la rectification de vos données

Vous avez la possibilité de demander à Tidy Angels que vos données personnelles, soient rectifiées, complétées si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. 

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez demander à Tidy Angels l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

–    Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière

–    Vous retirez le consentement préalablement donné.

–    Vous vous opposez au traitement de vos données lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement 

–    Le traitement de données n’est pas conforme aux dispositions de la législation  de la réglementation applicable.

 Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra être exercé que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

 Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Tidy Angels ne pourra répondre favorablement à votre demande. Tel sera le cas si Tidy Angels est tenue de conserver vos données en raison d’une application légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

 Votre droit à la limitation des traitements de vos données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit d’opposition aux traitements de vos données

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment pour des raisons tenants à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. 

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si Tidy Angels démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. 

Notamment, en matière de prospection commerciale, il est rappelé que vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection par voie postale ou par téléphone de la part de Tidy Angels. 

Vous êtes informé que Tidy Angels pourra recourir à de la prospection par voie de courrier électronique (SMS, MMS, email) si vous avez donné votre accord au moment de la collecte. Vous pouvez à tout moment vous y opposer en cliquant sur le lien se trouvant dans l’e-mail qui vous a été envoyé ou en envoyant stop au numéro figurant dans le message reçu.

 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque la base juridique du traitement est votre consentement ou l’exécution de mesures précontractuelles ou un contrat. Par ailleurs, toutes les données ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés, à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

 Les données sur lesquelles votre droit à la portabilité peut être exercé sont :

–    Vos données personnelles, ce qui exclut donc les données anonymisées ou qui ne vous concernent pas

–    Les données personnelles déclaratives

–    Les données personnelles de fonctionnement.

Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers notamment en ce qui concerne le secret des affaires.

Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez recevoir vos données vous-mêmes ou, si cela est techniquement possible pour nous, que vos données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de Tidy Angels.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données mis en œuvre par Tidy Angels sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Tidy Angels cessera alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquels vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours auprès de la CNIL

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement, la communication de vos données personnelles après votre décès, auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés auprès de Tidy Angels via e-mail : contact@tidyangels.fr